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- Question écrite n° 6074 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai - Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
- Question écrite n° 6064 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- associations et fondations - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif - Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif
- Question écrite n° 6083 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/04/2025
- consommation - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
- Question écrite n° 6155 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales - Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 6148 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan - Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6101 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Question écrite n° 6143 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/04/2025
- personnes handicapées - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Question écrite n° 6084 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- culture - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
- Question écrite n° 6099 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés - Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
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