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- Question écrite n° 7742 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- économie sociale et solidaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
- Question écrite n° 7769 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 7842 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
- Question écrite n° 7871 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours - Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 7693 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- administration - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique - Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Question écrite n° 7858 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Question écrite n° 7884 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- travail - Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté - Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/06/2025
- marchés publics - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
- Question écrite n° 7827 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
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