72784 résultats trouvés
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
- Question écrite n° 8468 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
- Question écrite n° 8265 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Professionnels de la coiffure - Professionnels de la coiffure
- Question écrite n° 8462 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8461 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8289 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025 - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
- Question écrite n° 8470 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- transports ferroviaires - Demande d'investissement dans les transports ferroviaires - Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
- Amendement n° 27 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
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