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Question écrite n° 8817 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE - Suppression du crédit d'impôt formation pour les dirigeants de TPE
Question écrite n° 8803 de M. René Pilato
Date de dépôt : 22/07/2025
environnement - Création d'un parc national zones humides - Création d'un parc national zones humides
Question écrite n° 8746 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 22/07/2025
audiovisuel et communication - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale - Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Question écrite n° 8749 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Marché du véhicule électrique d'occasion - Marché du véhicule électrique d'occasion
Question écrite n° 8787 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale - Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale
Question écrite n° 8909 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 22/07/2025
propriété intellectuelle - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés - Redevance copie privée pour les produits reconditionnés
Question écrite n° 8840 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 22/07/2025
outre-mer - Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe - Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
Question écrite n° 8927 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Code NATINF - Code NATINF
Question écrite n° 8893 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste - Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste
Question écrite n° 8859 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine - Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine