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- Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Question écrite n° 8908 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8851 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes - Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
- Question écrite n° 8785 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8814 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8916 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 8721 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Menaces sur les moyens des CUMA - Menaces sur les moyens des CUMA
- Question écrite n° 8838 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/07/2025
- montagne - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige - Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Question écrite n° 8958 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/07/2025
- travail - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors - Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
- Question écrite n° 8911 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024 - Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
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