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Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 29/04/2025
crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
Question écrite n° 6358 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud - LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
Question écrite n° 6300 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 29/04/2025
logement - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes - Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
Question écrite n° 6250 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 29/04/2025
élevage - Fièvre catarrhale bovine - Fièvre catarrhale bovine
Question écrite n° 6221 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 29/04/2025
automobiles - Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens - Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
Question écrite n° 6310 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/04/2025
numérique - Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes - Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes
Question orale sans débat n° 315 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 29/04/2025
arts et spectacles - Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux - Conséquences de l'interdiction des spectacles itinérants d'animaux
Question orale sans débat n° 340 de M. Pierre Pribetich
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio - Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio