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- Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
- Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ? - Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Question écrite n° 3952 de M. Théo Bernhardt
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3972 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3960 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
- Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
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