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Amendement n° 606 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 605 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 612 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 615 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 614 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 613 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 627 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Fayssat - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 604 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 618 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Portier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (L'islamophobie)

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