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- Question écrite n° 8105 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH sur le temps méridien - Prise en charge des AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 7905 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne - Cession d'animaux sur les plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 8075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8188 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés
- Question écrite n° 8045 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France - Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 8126 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique sociale - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
- Question écrite n° 8087 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans - Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
- Question écrite n° 7943 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- collectivités territoriales - Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles - Dépollution des sols et reconversion des friches industrielles
- Question écrite n° 7924 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Economie-Frais bancaires - Economie-Frais bancaires
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