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- Question écrite n° 7604 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 7570 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
- Question écrite n° 7494 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7662 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
- Question écrite n° 7517 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- défense - Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne - Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne
- Question écrite n° 7500 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce extérieur - Accès aux métaux critiques - Accès aux métaux critiques
- Question écrite n° 7504 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Question écrite n° 7485 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurances - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
- Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
- Question écrite n° 7559 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés
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