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Question écrite n° 7604 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 17/06/2025
pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 7570 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Question écrite n° 7494 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7662 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/06/2025
santé - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes - Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
Question écrite n° 7517 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 17/06/2025
défense - Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne - Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne
Question écrite n° 7500 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce extérieur - Accès aux métaux critiques - Accès aux métaux critiques
Question écrite n° 7504 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 17/06/2025
communes - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
Question écrite n° 7485 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 17/06/2025
assurances - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 17/06/2025
étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Question écrite n° 7559 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 17/06/2025
impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés - Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolés