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Question écrite n° 8523 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 15/07/2025
enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants - Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 15/07/2025
énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
Question écrite n° 8709 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 15/07/2025
transports urbains - Concrétisation du projet de la ligne 19 - Concrétisation du projet de la ligne 19
Question écrite n° 8528 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Question écrite n° 8542 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 15/07/2025
femmes - Dégradation de la santé financière du Planning familial - Dégradation de la santé financière du Planning familial
Question écrite n° 8642 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
Question écrite n° 8670 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 15/07/2025
sang et organes humains - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 8650 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8562 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 15/07/2025
impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU