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- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
- Question orale sans débat n° 390 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7309 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7299 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Question écrite n° 7434 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
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