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Question écrite n° 8279 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 08/07/2025
discriminations - Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ? - Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
Question écrite n° 8408 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France - Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France
Question écrite n° 8324 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 08/07/2025
établissements de santé - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Question écrite n° 8364 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 08/07/2025
personnes handicapées - Situation des instituts nationaux de jeunes sourds - Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
Question écrite n° 8282 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 08/07/2025
discriminations - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
Question écrite n° 8241 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/07/2025
audiovisuel et communication - Avenir des petits cinémas indépendants - Avenir des petits cinémas indépendants
Question écrite n° 8219 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/07/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
Question écrite n° 8242 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/07/2025
audiovisuel et communication - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
Question écrite n° 8422 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Revalorisation des omnipraticiens dentaires - Revalorisation des omnipraticiens dentaires