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- Question écrite n° 5676 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ? - Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
- Question écrite n° 5736 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Calcul des cotisations - santé au travail - Calcul des cotisations - santé au travail
- Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5738 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5856 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5835 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
- Question écrite n° 5706 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
- Question écrite n° 5664 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
- agriculture - Réévaluation annuelle des fermages - Réévaluation annuelle des fermages
- Question écrite n° 5772 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 5803 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage - Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
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