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Question écrite n° 5769 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique - Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique
Question écrite n° 5743 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/04/2025
étrangers - OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018 - OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018
Question écrite n° 5828 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 08/04/2025
professions et activités sociales - Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation - Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
collectivités territoriales - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics - Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics
Question écrite n° 5782 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 08/04/2025
politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/04/2025
aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/04/2025
impôts et taxes - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
Question écrite n° 5735 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
entreprises - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 - Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024
Question écrite n° 5714 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 08/04/2025
énergie et carburants - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments - Aides au développement des centrales solaires sur bâtiments