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- Question écrite n° 6226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
- Question écrite n° 6214 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP - Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
- Question écrite n° 6245 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 29/04/2025
- défense - Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical - Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
- Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/04/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 6344 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6312 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie - Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
- Question écrite n° 6316 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6229 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
- Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
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