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Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/04/2025
fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
Question écrite n° 5859 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 15/04/2025
agriculture - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps - Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Question écrite n° 5931 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 15/04/2025
établissements de santé - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
Question écrite n° 5920 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs - Absence prolongée des professeurs
Question écrite n° 5929 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 15/04/2025
entreprises - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE - Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
Question écrite n° 5963 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 15/04/2025
logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 5973 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 15/04/2025
maladies - SLA et soutien aux biotechs françaises - SLA et soutien aux biotechs françaises
Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 15/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Question écrite n° 5928 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 15/04/2025
entreprises - EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés - EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
Question écrite n° 6049 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 15/04/2025
travail - Lutte contre le travail dissimulé des DJ - Lutte contre le travail dissimulé des DJ