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- Question écrite n° 6140 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- ordre public - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires - Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Question écrite n° 6059 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Soutien au DiNA CUMA - Soutien au DiNA CUMA
- Question écrite n° 6125 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO - Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
- Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
- Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Question écrite n° 6087 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
- Question écrite n° 6172 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 6073 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/04/2025
- collectivités territoriales - Difficultés d'application de la GEMAPI - Difficultés d'application de la GEMAPI
- Question écrite n° 6062 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- animaux - Reproduction des animaux dans les cirques itinérants - Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6143 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/04/2025
- personnes handicapées - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA - Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
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