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- Question écrite n° 7824 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
- Question écrite n° 7701 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
- Question écrite n° 7829 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020 - Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
- Question écrite n° 7799 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Suppression du dispositif MaPrimeRénov' - Suppression du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7878 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité sociale - Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale - Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 7781 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- industrie - Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques - Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques
- Question écrite n° 7788 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeunes - Situation des jeunes BRSA - Situation des jeunes BRSA
- Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
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