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- Question orale sans débat n° 410 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports routiers - Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales - Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
- Question écrite n° 7304 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Aide aux familles d'enfants gravement malades - Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Question orale sans débat n° 399 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enfants - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
- Question écrite n° 7331 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- culture - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
- Question écrite n° 7438 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- propriété - Ventes judiciaires immobilières - Ventes judiciaires immobilières
- Question écrite n° 7448 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains - Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Question écrite n° 7388 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- laïcité - Entrisme religieux - Entrisme religieux
- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 7313 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- audiovisuel et communication - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
- Question écrite n° 7439 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/06/2025
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
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