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Question écrite n° 5419 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/03/2025
recherche et innovation - Réforme des « Key Labs » - Réforme des « Key Labs »
Question écrite n° 5424 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question orale sans débat n° 309 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
réfugiés et apatrides - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Question orale sans débat n° 306 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Hébergement dans le Calvados - Hébergement dans le Calvados
Question écrite n° 5420 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 25/03/2025
réfugiés et apatrides - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Question écrite n° 5417 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 25/03/2025
professions judiciaires et juridiques - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Question écrite n° 5336 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 25/03/2025
examens, concours et diplômes - Examen du permis de conduire - délais d'attente - Examen du permis de conduire - délais d'attente
Question orale sans débat n° 296 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/03/2025
État - Action de l'État dans les Ardennes - Action de l'État dans les Ardennes
Question écrite n° 5426 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
Question orale sans débat n° 291 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)