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Question écrite n° 6439 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/05/2025
étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
Question écrite n° 6388 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français - Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français
Question écrite n° 6449 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/05/2025
gendarmerie - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 6383 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Reliquat prévisionnel de la PAC - Reliquat prévisionnel de la PAC
Question écrite n° 6385 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française ! - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !
Question écrite n° 6367 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
Question écrite n° 6502 de M. David Magnier
Date de dépôt : 06/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires - Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 6372 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Maintien du crédit d'impôt bio - Maintien du crédit d'impôt bio
Question écrite n° 6401 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 06/05/2025
banques et établissements financiers - Les arnaques bancaires - Les arnaques bancaires
Question écrite n° 6408 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 06/05/2025
commerce et artisanat - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France - Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France