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- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Question écrite n° 6654 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6584 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- étrangers - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Question écrite n° 6599 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6540 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 13/05/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
- Question écrite n° 6668 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche - Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche
- Question écrite n° 6580 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- entreprises - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
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