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Question écrite n° 7220 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 03/06/2025
lieux de privation de liberté - Inactivité des détenus - Inactivité des détenus
Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Question orale sans débat n° 367 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 03/06/2025
presse et livres - Crise de la filière de l'imprimerie - Crise de la filière de l'imprimerie
Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 03/06/2025
politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
Question écrite n° 7153 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Inquiétude des entreprises de taxis - Inquiétude des entreprises de taxis
Question écrite n° 7139 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie - Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7143 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 03/06/2025
aménagement du territoire - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Question écrite n° 7137 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 03/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
Question écrite n° 7147 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 03/06/2025
animaux - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ? - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?