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Question écrite n° 4672 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises - Remboursement des PGE par les entreprises
Question écrite n° 4692 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Double imposition sur les successions - Double imposition sur les successions
Question écrite n° 4761 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 4659 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque - Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 4675 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 04/03/2025
environnement - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Question écrite n° 4695 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question écrite n° 4653 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/03/2025
élus - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
Question écrite n° 4722 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
Question écrite n° 4615 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 04/03/2025
animaux - Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité - Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité