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Question écrite n° 6545 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce - Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
Question écrite n° 6633 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 13/05/2025
politique extérieure - Situation critique des Druzes de Syrie - Situation critique des Druzes de Syrie
Question écrite n° 6591 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 13/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005 - Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Question écrite n° 6543 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 13/05/2025
collectivités territoriales - Éligibilité au FCTVA des prestations P3 - Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Question écrite n° 6630 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 13/05/2025
politique extérieure - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
Question écrite n° 6655 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité routière - Consommation de drogues par certains conducteurs - Consommation de drogues par certains conducteurs
Question écrite n° 6618 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
Question écrite n° 6602 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 13/05/2025
laïcité - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 13/05/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT