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- Dossier législatif - Diffamations, injures ou provocations sur internet
- Dossier législatif - Contrôle sur la transposition des directives communautaires
- Dossier législatif - Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour
- Dossier législatif - Mineurs vulnérables sur le territoire français
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
- Dossier législatif - Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
- Dossier législatif - Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
- Dossier législatif - Institution de funérailles républicaines
- Dossier législatif - Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
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