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Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
Question écrite n° 6396 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
Question écrite n° 6393 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance complémentaire - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Question écrite n° 6496 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
retraites : généralités - Sapeurs-pompiers : des droits en attente - Sapeurs-pompiers : des droits en attente
Question écrite n° 6374 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Pacte en faveur de la haie - Pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
Question écrite n° 6386 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/05/2025
mort et décès - Formation des thanatopracteurs - Formation des thanatopracteurs
Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur