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- Question écrite n° 9305 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 05/08/2025
- santé - Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine - Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
- Question écrite n° 9303 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
- Question écrite n° 9271 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- logement - Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE - Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
- Question écrite n° 9269 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Situation du SPIP et des CPIP - Situation du SPIP et des CPIP
- Question écrite n° 9234 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enfants - Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale - Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
- Question écrite n° 9196 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/08/2025
- automobiles - Difficultés d'obtention de quitus fiscal - Difficultés d'obtention de quitus fiscal
- Question écrite n° 9267 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ? - Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
- Question écrite n° 9220 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 05/08/2025
- contraception - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
- Question écrite n° 9294 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- professions de santé - Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes - Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 9212 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- commerce et artisanat - Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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