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- Question écrite n° 6563 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Question écrite n° 6550 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
- Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Question écrite n° 6582 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- établissements de santé - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Question écrite n° 6664 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Question écrite n° 6533 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation - Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Question écrite n° 6654 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge - Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
- Question écrite n° 6584 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- étrangers - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire - Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire
- Question écrite n° 6599 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 13/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs DAC, DER et DSR - Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
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