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Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 18/02/2025
discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 18/02/2025
justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
Question écrite n° 4139 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Question écrite n° 4172 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Précarité des assistants d'éducation - Précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale
Question écrite n° 4243 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins - Mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins
Question écrite n° 4239 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 18/02/2025
mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
Question écrite n° 4295 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)