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Question écrite n° 7459 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 10/06/2025
taxis - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/06/2025
institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
Question écrite n° 7309 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 10/06/2025
assurance maladie maternité - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM) - Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Question orale sans débat n° 388 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement privé - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne - Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en Bretagne
Question écrite n° 7299 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie - Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Question écrite n° 7457 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 10/06/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel - Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
Question écrite n° 7430 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Question écrite n° 7380 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 10/06/2025
impôts et taxes - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts - Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Question écrite n° 7399 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 10/06/2025
nuisances - Exposition au bruit - Exposition au bruit
Question orale sans débat n° 389 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 10/06/2025
propriété - Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation - Occupation illégale de terrains privés et conditions d'évacuation