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- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
- Question écrite n° 6727 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6905 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6788 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
- Question écrite n° 6851 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
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