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Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 15/10/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB