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- Amendement n° 620 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Armand, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 7192 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement privé - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques - Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques
- Question écrite n° 7251 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique extérieure - Situation sécuritaire en Haïti - Situation sécuritaire en Haïti
- Question écrite n° 7166 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce et artisanat - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment - Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
- Question écrite n° 7143 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- aménagement du territoire - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 7226 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- maladies - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
- Question écrite n° 7212 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
- Question écrite n° 7263 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : généralités - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
- Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Question orale sans débat n° 375 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
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