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- Question écrite n° 6657 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Question écrite n° 6538 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Question écrite n° 6558 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 6642 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6516 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Dispositif national d'accompagnement CUMA - Dispositif national d'accompagnement CUMA
- Question écrite n° 6602 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- laïcité - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur - Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur
- Question écrite n° 6651 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- santé - Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes - Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
- Question écrite n° 6656 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité routière - Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire - Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
- Question écrite n° 6524 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Refuges animaliers et contrats aidés - Refuges animaliers et contrats aidés
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