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Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 1090 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical - Situation des services du contrôle médical
Question écrite n° 1135 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 22/10/2024
enfants - Décrets loi Taquet - Décrets loi Taquet
Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Question écrite n° 1201 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Question écrite n° 1281 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie - TEP-Scan - équipements médicaux en Nouvelle-Calédonie