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- Amendement n° 508 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Dufosset, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Michelet, M. Blairy, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Blanc, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Clavet, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Ménagé, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Lechon, Mme Sicard, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Barèges et M. Michoux - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 494 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 510 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Lise Magnier, M. Roseren et Mme Colin-Oesterlé - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 96 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 98 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 523 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 526 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 20 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 97 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 602 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Colombier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 590 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Bruneau et M. Castiglione - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné
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