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Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 14/01/2025
décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/01/2025
élevage - FCO - FCO
Question écrite n° 3139 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 14/01/2025
laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif
Question écrite n° 3174 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes - Reconnaissance des perfusionnistes
Question écrite n° 3121 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
Question écrite n° 3190 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 14/01/2025
sports - Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Question écrite n° 3164 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 3150 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 3152 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 14/01/2025
mer et littoral - Lutte contre la pollution marine - Lutte contre la pollution marine