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- Question écrite n° 6666 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
- Question écrite n° 6536 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
- Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Question écrite n° 6614 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6568 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6528 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein - Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 6664 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Question écrite n° 6618 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6573 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- énergie et carburants - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée - Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée
- Question écrite n° 6544 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Activités commerciales illégales à domicile - Activités commerciales illégales à domicile
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