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- Question écrite n° 6687 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6871 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux - Gaspillage médicamenteux
- Question écrite n° 6815 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
- Question écrite n° 6895 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6676 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6781 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6703 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
- Question écrite n° 6773 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 20/05/2025
- environnement - Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement - Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
- Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Question écrite n° 6811 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Conditions d'exercice des SPIP - Conditions d'exercice des SPIP
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