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- Question écrite n° 4932 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- pollution - Dépollution du Polygone - Dépollution du Polygone
- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
- Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4924 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Effectifs de police à Vernon - Effectifs de police à Vernon
- Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
- Question écrite n° 4834 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
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