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- Question écrite n° 7226 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/06/2025
- maladies - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
- Question écrite n° 7212 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
- Question écrite n° 7263 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : généralités - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
- Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Question orale sans débat n° 375 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité - Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
- Question écrite n° 7274 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs - Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
- Question écrite n° 7141 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ? - Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
- Question orale sans débat n° 377 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement privé - Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif - Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Question écrite n° 7248 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- police - Manque d'effectifs au sein des forces de police - Manque d'effectifs au sein des forces de police
- Question orale sans débat n° 364 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité - Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
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