65939 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 401 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 10/06/2025
- police - Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain - Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
- Question orale sans débat n° 413 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement - Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre - Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
- Question écrite n° 7413 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
- Question écrite n° 7311 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurances - GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile - GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
- Question écrite n° 7342 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Article 477-1 du code civil - Article 477-1 du code civil
- Question orale sans débat n° 406 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- catastrophes naturelles - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne - Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
- Question écrite n° 7434 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question orale sans débat n° 392 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Internet - Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre - Inaction des pouvoirs publics pour améliorer l'accès internet par la fibre
- Question écrite n° 7312 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurances - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles - Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
- Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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