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Question écrite n° 6682 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ? - Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
Question écrite n° 6740 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 20/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Question écrite n° 6833 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/05/2025
marchés publics - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
Question écrite n° 6695 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 20/05/2025
aide aux victimes - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77 - Appel d'offres concernant la gestion du 39 77
Question écrite n° 6803 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 20/05/2025
industrie - Plan social à ArcelorMittal - Plan social à ArcelorMittal
Question écrite n° 6864 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme - Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
Question écrite n° 6913 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu) - Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
Question écrite n° 6885 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Faciliter la titularisation des PADHUE - Faciliter la titularisation des PADHUE
Question écrite n° 6788 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 20/05/2025
fonction publique de l'État - Situation des IRA - Situation des IRA
Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF