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- Question écrite n° 6779 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours - Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
- Question écrite n° 6758 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 20/05/2025
- énergie et carburants - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
- Question écrite n° 6904 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP - Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP
- Question écrite n° 6791 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6919 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique territoriale - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Question écrite n° 6734 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 6740 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Question écrite n° 6774 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR - Création d'une Journée nationale des SAMU-SMUR
- Question écrite n° 6820 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
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