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- Question écrite n° 1789 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Pratique des « wheeling » sur la voie publique - Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Question écrite n° 1770 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
- Question écrite n° 1709 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement : aides et prêts - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation » - Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
- Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Question écrite n° 1727 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
- Question écrite n° 1780 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/11/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
- Question écrite n° 1774 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS - Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
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