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- Date de dépôt : 02/07/2001
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- Date de dépôt : 22/10/1990
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- Date de dépôt : 04/03/2014
- Français de l'étranger - sécurité sociale - régimes locaux. affiliation obligatoire. États unis d'Amérique
- Question écrite n° 54321 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
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