Assemblée nationale
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Amendement n° 2882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2360 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2855 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 03/04/2021
Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2285 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
Date de dépôt : 02/04/2021
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Date de dépôt : 25/10/2022
Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Question écrite n° 15441 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 25/12/2018
enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 18413 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 02/04/2019
pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants - Consommation de psychostimulants chez les enfants
Question écrite n° 16095 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 22/01/2019
pharmacie et médicaments - Augmentation de prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs - Augmentation de prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs
Question écrite n° 16523 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 05/02/2019
enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants